Les présentes Conditions de Licence (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des produits et services (« Rapports ») fournis par Kings Marketing Services LLC (Kings Research). En passant une commande (« Commande ») et/ou en accédant à tout produit Kings Research, vous (« Client », « Vous » ou « Votre ») acceptez d’être lié par ces Conditions.
- Octroi de Licence
- Kings Research vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Rapports achetés et les utiliser uniquement à des fins commerciales internes.
- La licence ne transfère pas la propriété des rapports. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de Kings Research.
Utilisation Autorisée
- Les rapports peuvent être stockés et utilisés par des utilisateurs autorisés au sein de votre organisation.
- Les licences de Données Quantitatives couvrent uniquement les données numériques, tableaux et graphiques, et excluent toute analyse narrative ou théorique.
Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Partager, sous-licencier, céder, revendre ou autrement fournir un accès à des tiers.
- Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées.
- Utiliser les Rapports pour une publication externe, une exploitation commerciale ou une redistribution.
- Utiliser les Rapports d’une manière qui viole les lois applicables des Émirats Arabes Unis, de l’Inde, des États-Unis, de l’UE ou d’autres juridictions pertinentes.
- Conditions de Paiement
- Frais : Tous les frais sont payables selon les conditions précisées dans la Commande. L’accès est conditionné au paiement intégral.
- Taxes : Les prix n’incluent pas les taxes applicables (ventes, TVA, douane ou autres). Le Client est responsable de ces taxes, à l’exception des taxes sur les revenus de Kings Research.
- Paiements en Retard : Des intérêts seront appliqués sur les montants en retard à un taux de 2 % par mois (capitalisés, jusqu’au maximum autorisé par la loi).
- Frais de Recouvrement : Le Client accepte de rembourser à Kings Research tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques, en cas de retard de paiement.
- Aucun Remboursement : Aucun remboursement n’est accordé pour :
- Non-utilisation ou utilisation partielle des Rapports.
- Périodes d’abonnement non utilisées.
- Mises à niveau ou rétrogradations.
- Produits numériques livrés (voir Politique de Remboursement).
- Conformité & Droits d’Audit
- Kings Research se réserve le droit d’auditer l’utilisation des Rapports afin de garantir le respect des conditions de licence.
- En cas de mauvaise utilisation ou de non-conformité, Kings Research peut :
- Réviser le périmètre de la licence pour refléter l’utilisation réelle.
- Facturer des frais supplémentaires.
- Suspendre ou résilier l’accès sans responsabilité.
- Confidentialité & Protection des Données
- Kings Research traite les informations des Clients comme confidentielles et respecte sa Politique de Confidentialité ainsi que le RGPD.
- Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si nécessaire pour la prestation du service ou pour respecter les exigences légales.
- Propriété Intellectuelle
- Tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, droits de base de données, brevets, droits de conception et secrets commerciaux restent la propriété de Kings Research ou de ses concédants.
- Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon, et Kings Research se réserve le droit d’engager des actions en justice, y compris des demandes de dommages-intérêts.
- Les Clients sont tenus de coopérer avec Kings Research en cas de réclamation liée à une violation de la propriété intellectuelle résultant d’une utilisation non autorisée.
- Responsabilité & Clause de Non-Garantie
- Les Rapports sont préparés à partir de sources considérées comme fiables ; toutefois, Kings Research les fournit « tels quels », sans garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier.
- Kings Research ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, y compris notamment la perte de bénéfices, de revenus, de données ou d’opportunités d’affaires résultant de l’utilisation des Rapports.
- La responsabilité maximale de Kings Research, le cas échéant, n’excédera pas le montant payé par le Client pour le Rapport concerné.
- Durée & Résiliation
- Les présentes Conditions prennent effet dès l’acceptation d’une Commande et demeurent valables jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions ci-dessous.
- Kings Research peut suspendre ou résilier l’accès aux Rapports sans préavis si vous violez les présentes Conditions, notamment en cas de non-paiement, de mauvaise utilisation ou de distribution non autorisée.
- En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Rapports et détruire toutes les copies en votre possession.
- Droit Applicable & Juridiction
- Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats Arabes Unis.
- Les tribunaux de Dubaï ont compétence exclusive pour tout litige.
- Général
- Kings Research peut mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Toute mise à jour sera publiée sur notre site web et s’appliquera à toutes les nouvelles Commandes.
- Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.